Article 0. Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont soumises au droit français et conclues entre www.so-shop.net et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.so-shop.net. Ces conditions  s'appliquent à toutes vos commandes passées auprès de la société So shop pour l'ensemble des produits proposés sur le site www.so-shop.net, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique.

 

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec So Shop.

 

SO SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

Les conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, en les acceptant et en passant commande, vous adhérez sans réserve à l’intégralité du contenu de celles-ci.

 

Article 1. Les produits

Les produits concernés par les Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.so-shop.net  et qui sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible dans les fiches produits rattachées à chaque produit.

La date de durabilité minimale (DDM) de nos produits est indiquée sur chaque produit. La DDM minimale restante des produits livrés est de 2 mois.

 

Article 2. Les prix

 

Les prix affichés sur le site racines-shop.com sont garantis au moment de la validation de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par SO SHOP. Cette mesure demeure exceptionnelle.

En cas d'offre promotionnelle cette dernière ne pourra être activée conjointement à une autre offre promotionnelle en cours ou code promo ponctuel. 

 

Cas particulier : Commande envoyée en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de SO SHOP par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

 

Cas particulier : Commande envoyée hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SO SHOP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

 

Article 4 – Commande

 

• Passer une commande

 

Sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter et cliquer sur « ajouter à mon panier » à côté de l’image du produit désiré pour réaliser une commande. A la fin de vos achats, cliquez sur « Mon panier » pour voir le récapitulatif de la commande et les frais de port.

Une fois votre panier validé, Vous devrez renseigner l'adresse et le mode de livraison, déclarez avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec l'entreprise So Shop. Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

La société So Shop accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email ou sms dans lequel vous trouverez, le détail de votre commande, le tarif et un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, So Shop se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, contacter  le +33 (0)7.75.82.46.46. 

 

• Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.so-shop.net et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité ponctuel alors que vous avez passé votre commande, vous serez averti par mail et entièrement remboursé.

• Cas particulier de limitation des quantités commandées

So Shop se réserve le droit de refuser la vente sur son site internet www.so-shop.net lorsque l'acheteur passe une commande pour une quantité importante de produit, et ceux dans le but de préserver son stock disponible. So Shop contactera l’acheteur pour lui procéder de passer la commande par un autre canal. Les conditions de vente et de livraison seront alors différentes que celles proposées sur le site.

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So Shop se réserve le droit de demander à l’acheteur de fournir des éléments certifiant le moyen de paiement de sa commande. En cas de refus de ce dernier, So Shop se réserve le droit d’annuler le paiement et/ou la commande.

En cas de doute, veuillez prendre contact avec notre société afin de pouvoir authentifier votre moyen de paiement et/ou votre identité avant d’effectuer la commande, et ceux dans le but de ne pas décaler la préparation de votre commande.

• Validation de la commande

La validation d’une commande se fait dans les 24 heures ouvrées suivants la validation du paiement (sauf cas de force majeur*).

So-shop se réserve le droit de demander tout élément permettant la justification d’identité et/ou de paiement de l’acheteur. Dans ce cas-là, le délai de 24 heures commencera uniquement après validation des pièces justificatives. Une confirmation de traitement des éléments vous sera envoyée sur l’adresse mail renseignée.

 

Article 6. Expédition  & livraison de la commande

 

• Les conditions de livraison

1. Livraison en France métropolitaine

Les frais de livraisons ci-après sont établis pour des colis ne dépassant pas 30 Kg. Pour toute commande plus volumineuse, merci de nous contacter afin de pouvoir vous établir un devis sur les frais de transport.

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de ramadan, fête du tabaski, nouvel an chinois, soldes…

 

La boutique So shop vous propose 3 modes de livraison :

 

• Livraison en point relais avec Mondial Relay

Livraison dans un point de votre choix du réseau Mondial Relay. 

Les frais d’expédition dépendront du poids final de votre commande selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

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• Livraison à Domicile sans signature avec Colissimo

Livraison vers une adresse en France Métropolitaine par le service Colissimo (Access). Les frais d’expédition seront calculés selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

 

• Livraison à Domicile avec signature avec Colissimo

Livraison vers une adresse en France Métropolitaine par le service colissimo (Expert). Les frais d’expédition seront calculés selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

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• Tarifs de livraison 

Veuillez cliquer ici pour visualiser les différentes grilles tarifaires en TTC avec nos partenaires (France Métropolitaine)

 

• Expédition

Au moment de l’expédition de la commande, un mail vous sera envoyé avec les informations sur le transporteur et, selon le mode de livraison que vous avez choisi, le numéro de suivi de votre colis.

• Livraison de la commande

La livraison de votre commande se fera à l’adresse indiquée. Nous vous conseillons d’indiquer un maximum d’éléments afin de faciliter votre livraison et nous indiquer au moment de la commande tout renseignement nécessaire (lieu-dit, difficulté d’accès, code d’entrée, …). Nous vous conseillons également de fournir un numéro de téléphone sur lequel vous pourrez être joignable au moment de la livraison.

So Shop ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison si les informations nécessaires n’étaient pas transmises au moment de la commande.

• Délai de livraison (sauf cas de force majeur*). :

Livraison en point relais : livraison en moyenne dans les 3 à 4 jours ouvrés suivant l’expédition.

Livraison à Domicile France métropolitaine : livraison en moyenne dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant l’expédition.

Livraison en Europe : livraison en moyenne de 6 à 8 jours ouvrés suivant l’expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif (sauf cas de force majeur*). Lors de votre commande, il vous sera donné une date estimée de livraison. Le délai indiqué ci-dessus ne sera à prendre en compte qu’à partir de la réception du mail d’expédition.

Pour les commandes en Unions Européenne ou concernant un colis volumineux, le délai de livraison sera indiqué au moment de la validation de votre commande.

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez joindre notre société via le formulaire de contact.

 

Article 7. Service après-vente

 

• Droit et délai de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par écrit via le formulaire de rétractation à votre disposition (via « Mon Compte » < « Suivi de Commande » < « Effectuer un retour »). De prendre contact avec notre service clientèle par email à soshop078@gmail.com ou par téléphone au 07 75 82 46 46 du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00.

 

Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans leur état d’origine de façon à permettre une nouvelle commercialisation, et si possible dans leur emballage d'origine, le tout accompagné de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : 

12 square Paul Eluard 78330 Fontenay le fleury

 

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

• Non-conformité des produits reçus

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 

En cas de réception d’un produit endommagé ou non-attendu, So shop s’engage à le remplacer ou à le rembourser selon votre demande. Vous devez joindre au colis la facture originale et une lettre expliquant le motif du retour. Un bordereau de retour à coller sur le colis-retour vous sera envoyé suite à votre demande via le formulaire « Nous-contacter », il fait office d’affranchissement du colis. Le remboursement de la totalité des frais s’effectuera à réception de la commande si le motif de retour est confirmé.

• Retard de livraison

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.216-3 du Code de la Consommation.

So shop n'est pas responsable des retards de livraisons effectuées par les transporteurs. Dans le cas où vous n'êtes pas chez vous lors de la réception de votre colis et que vous tardez à récupérer votre commande, nous ne pouvons garantir la fraicheur de certains de nos produits périssables (attiéké, placali). Dans le cas, certaines indemnités sont proposées par le transporteur et veuillez nous contacter soit au  07.75.86.42.42 ou par mail afin de vous proposer une solution.

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Nous ne faisons plus livrer à grande quantité le placali et l'attiéké par transporteur hors "Ile de France".

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• Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

 

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes à la législation française.

 

*Force majeure : Tout événement inévitable, insurmontable et indépendant de la volonté des parties. Le retard dû à ce type d’évènement prolongera d’autant le délai d’exécution des obligations des parties.

 

Article 8. Protection des données personnelles

 

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant conformément au droit défini par la commission National Informatique et liberté (CNIL). Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à contact@racines-shop.com ou via le formulaire de contact disponible dans « Nous-contacter ». La modification des données se fera dans le délai légal d’un mois.

Les données personnelles des comptes inactifs de plus de 36 mois seront supprimées de la base de données.

 

Article 9.  Médiateur 

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la Consommation.

A cet effet, nous vous proposons de saisir le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) :

  Soit en utilisant le formulaire dédié sur le site internet du CMAP :http://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

  Soit par courrier électronique : consommation@cmap.fr

  Soit par courrier postal au CMAP - Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris

Le demandeur à la médiation doit impérativement préciser au CMAP l'objet du litige et lui adresser toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de SO SHOP par une réclamation écrite ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

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